Conditions générales de vente

1- Prise de commande

• Les commandes prises par l 'intermédiaire du site confiture30.ifrance.com engagent le client dès leur réception par l'intermédiaire du récapitulatif de commande transmis par email, fax ou courrier.
• Email de confirmation : il est prévu à compter de la réception de la commande passée, l'envoi d'un email de confirmation. En conservant cet email et/ ou l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande. Le contrat est réputé conclu à la date d'envoi de cet email.
• Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions de vente.

• Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

• La livraison est effectuée par LA POSTE sur la zone France, Europe et pays Francophones.
• La remise du produit est faite à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
• Dans le cas où la livraison des produits ne pourrait avoir lieu dans les délais prévus, un nouveau délai de livraison sera fixé au client qui, s 'il n 'est pas accepté, entraînera l 'annulation de la commande et le remboursement de la somme correspondante.
• Ce remboursement interviendra dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande.

• Les prix mentionnés dans le site sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
• Les frais de livraison sont à la charge du client ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles. Le montant des frais de livraison varie en fonction du poids de l'envoi et du pays de livraison. La facturation par ce site n'est valable que pour la France. Pour les autres zones de livraison, les confitures de la rivière envoient par e-mail la facture en fonction des conditions de transport adaptées au pays correspondant.

• Paiement par chèque (libellé en euro et compensable dans une banque française) à l'ordre des confitures de la rivière ou mandat postal. Le client qui optera pour un paiement par courrier adressera son paiement à : Les confitures de la rivière - 207 rive de la Ganière - 30160 GAGNIERES avec une impression papier de la commande pour que celle-ci soit prise en compte.

• Les marchandises voyagent aux risques et périls du client ; il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire dans les 3 jours suivant la réception du colis.

• Les confitures de la rivière sont seules responsables du contenu de son offre et des engagements pris (délais, descriptifs…..)
• Les confitures de la rivière sont seules habilitées à traiter toutes les réclamations ou litiges relatifs aux produits vendus.

• La garantie offerte par les confitures de la rivière n'est pas exclusive de l'application de la garantie légale des articles 1641 et suivants du code civil.

• Les données enregistrées par les confitures de la rivière constituent la preuve de l 'ensemble des transactions commerciales passées entre elle-même et ses clients.

• Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant enregistrées pour le traitement de sa commande, en s'adressant à "Les confitures de la rivière" - 207 rive de la Ganière - 30160 GAGNIERES.

• Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Envoi vers les DOM-TOM Envoi en Colissimo Expert O-M (Remise contre signature). Délai indicatif de livraison annoncé par la poste : J+5 à J+7 selon la destination.

Envoi dans les autres pays ~ Envoi en Colissimo International (sur demande expresse du client). Délai de livraison : J+4 à J+8 selon le pays de destination. Zone 1 : Allemagne, Belgique, PAys Bas, Luxembourg. Zone 2 : Grande Bretagne, Italie, Espagne. Zone 3 : Autriche, Danemark, Irlande, Portugal. Zone 4 : Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Açores, Madere, Canaries. Zone 5 : Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie. Zone 6 : Autres pays d'Europe de l'est et Maghreb. Zone 7 : Afrique, USA et Canada, Moyen Orient. Zone 8 : Amériques hors USA et Canada, Asie, Océanie.